1974102913
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1974102913 29 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal. - Haine Saint Pierre. - Suppression, à partir du 3 septembre 1973, de la septième classe primaire pour garçons de l'école sise rue Léon Hiard 30 (Centre). - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974102913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102913 29 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal. - Haine Saint Pierre. - Suppression, à partir du 3 septembre 1973, de la septième classe primaire pour garçons de l'école sise rue Léon Hiard 30 (Centre). - Approbation
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29 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal. - Haine Saint Pierre. - Suppression, à partir du 3 septembre 1973, de la septième classe primaire pour garçons de l'école sise rue Léon Hiard 30 (Centre). - Approbation
Publication: 13 mai 1975
Numéro: 1974102913
page: 88888
Dossier numéro: 1974-10-29/