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1974102910 bonair BE

1974102910 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Lodelinsart. - Suppression d'une classe primaire à l'école mixte, chaussée de Bruxelles 191 ( Bon Air) . - Approbation (bonair)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102910 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Lodelinsart. - Suppression d'une classe primaire à l'école mixte, chaussée de Bruxelles 191 ( Bon Air) . - Approbation Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Lodelinsart. - Suppression d'une classe primaire à l'école mixte, chaussée de Bruxelles 191 ( Bon Air) . - Approbation

Publication: 10 mai 1975

Numéro: 1974102910

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-29/

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