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1974102907 BE

1974102907 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Marchovelette. - Suppression de l'école primaire communale mixte. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102907 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Marchovelette. - Suppression de l'école primaire communale mixte. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Marchovelette. - Suppression de l'école primaire communale mixte. - Approbation

Publication: 8 mai 1975

Numéro: 1974102907

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-29/

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