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1974102902 BE

1974102902 29 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102902 29 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique

Publication: 31 octobre 1974

Numéro: 1974102902

page: 13272

Dossier numéro: 1974-10-29/

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