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1974102802 BE

1974102802 28 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102802 28 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 24 janvier 1975

Numéro: 1974102802

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-28/

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