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1974102503 BE

1974102503 25 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1974 portant fixation du cadre organique de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102503 25 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1974 portant fixation du cadre organique de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1974 portant fixation du cadre organique de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Publication: 7 mai 1975

Numéro: 1974102503

page: 5704

Dossier numéro: 1974-10-25/

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