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1974102502 25 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102502 25 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 19 mars 1975

Numéro: 1974102502

page: 3167

Dossier numéro: 1974-10-25/

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