1974102402 24 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1975 les coefficients de réévaluation visés dans la loi du 28 mars 1973 majorant les pensions des travailleurs salariés et instaurant un mécanisme d'adaptation du montant des pensions à l'évolution du bien-être général et dans la loi du 27 décembre 1973 portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés.

(abrogé) <L 27-02-1976,art. 12>

(abrogé) <L 27-02-1976, art. 12>

Le coefficient de réévaluation, visé à l'article 29, § 4, du même arrêté, inséré par la loi du 27 décembre 1973, et applicable pour l'année 1975, est fixé à 1,06.

Le coefficient de réévaluation, visé à l'article 36, § 1er, alinéa 3n du même arrêté, inséré par la loi du 27 décembre 1973, et applicable pour l'année 1975, est fixé à 1,1024.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés , notamment l'article 29, § 3, inséré par la loi du 28 mars 1973, et l'article 36, § 1er, alinéa 3, inséré par la loi du 27 décembre 1973;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

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Sur la proposition de Notre Ministre de la Prévoyance sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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Rapport au Roi

Modifié par : la loi du 27 février 1976 (M.B. 9-03-1976); (La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1976).