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1974102401 BE

1974102401 24 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102401 24 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 19 mars 1975

Numéro: 1974102401

page: 3166

Dossier numéro: 1974-10-24/

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