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1974102301 BE

1974102301 23 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL instaurant des carrières planes, ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, à l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102301 23 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL instaurant des carrières planes, ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, à l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL instaurant des carrières planes, ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, à l'Office national de sécurité sociale

Publication: 24 décembre 1974

Numéro: 1974102301

page: 15468

Dossier numéro: 1974-10-23/

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