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1974102201 BE

1974102201 22 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour l'Office nationale de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102201 22 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour l'Office nationale de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour l'Office nationale de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Publication: 23 janvier 1975

Numéro: 1974102201

page: 689

Dossier numéro: 1974-10-22/

Erratum : Publication du 25 février 1975

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