1974101807
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1974101807 18 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1967 pris pour l'application des articles 4 et 6 de la loi du 4 juillet 1962 sur la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974101807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101807 18 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1967 pris pour l'application des articles 4 et 6 de la loi du 4 juillet 1962 sur la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.
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18 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1967 pris pour l'application des articles 4 et 6 de la loi du 4 juillet 1962 sur la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.
Publication: 21 mars 1975
Numéro: 1974101807
page: 3273
Dossier numéro: 1974-10-18/