Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974101806 BE

1974101806 18 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat du président du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101806 18 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat du président du Conseil consultatif de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat du président du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

Publication: 30 janvier 1975

Numéro: 1974101806

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →