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1974101802 BE

1974101802 18 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101802 18 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires

Publication: 7 février 1975

Numéro: 1974101802

page: 1371

Dossier numéro: 1974-10-18/

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