Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974101702 BE

1974101702 17 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal relatif au financement de la tranche 1974 du programme national de recherche en sciences sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101702 17 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal relatif au financement de la tranche 1974 du programme national de recherche en sciences sociales Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal relatif au financement de la tranche 1974 du programme national de recherche en sciences sociales

Publication: 7 décembre 1974

Numéro: 1974101702

page: 14611

Dossier numéro: 1974-10-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →