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1974101701 BE

1974101701 17 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture (O.B.E.A.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101701 17 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture (O.B.E.A.) Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture (O.B.E.A.)

Publication: 14 novembre 1974

Numéro: 1974101701

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-17/

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