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1974101605 BE

1974101605 16 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, concernant la prime sociale pour 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101605 16 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, concernant la prime sociale pour 1974 Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, concernant la prime sociale pour 1974

Publication: 5 décembre 1974

Numéro: 1974101605

page: 14531

Dossier numéro: 1974-10-16/

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