1974101601
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1974101601 16 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, relative à l'octroi de la quatrième semaine de vacances annuelles dans les entreprises de négoce du bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974101601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101601 16 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, relative à l'octroi de la quatrième semaine de vacances annuelles dans les entreprises de négoce du bois
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16 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, relative à l'octroi de la quatrième semaine de vacances annuelles dans les entreprises de négoce du bois
Publication: 18 janvier 1975
Numéro: 1974101601
page: 540
Dossier numéro: 1974-10-16/