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1974101506 BE

1974101506 15 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition numérique de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers des ports de Bruxelles et Vilvoorde, créée auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101506 15 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition numérique de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers des ports de Bruxelles et Vilvoorde, créée auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition numérique de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers des ports de Bruxelles et Vilvoorde, créée auprès du bureau régional de Bruxelles de l'Office national de l'emploi

Publication: 29 novembre 1974

Numéro: 1974101506

page: 14271

Dossier numéro: 1974-10-15/

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