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1974101503 BE

1974101503 15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Ledeberg. - Suppression à partir du 1er octobre 1973 de la deuxième classe primaire d'enseignement spécial de l'école communale des garçons sise Onderwijsstraat 19, à Ledeberg. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101503 15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Ledeberg. - Suppression à partir du 1er octobre 1973 de la deuxième classe primaire d'enseignement spécial de l'école communale des garçons sise Onderwijsstraat 19, à Ledeberg. - Approbation Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Ledeberg. - Suppression à partir du 1er octobre 1973 de la deuxième classe primaire d'enseignement spécial de l'école communale des garçons sise Onderwijsstraat 19, à Ledeberg. - Approbation

Publication: 3 mai 1975

Numéro: 1974101503

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-15/

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