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1974101501 BE

1974101501 15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101501 15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.

Publication: 25 février 1975

Numéro: 1974101501

page: 2118

Dossier numéro: 1974-10-15/

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