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1974101415 BE

1974101415 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1974 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101415 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1974 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1974 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Publication: 14 novembre 1974

Numéro: 1974101415

page: 13685

Dossier numéro: 1974-10-14/

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