1974101412
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1974101412 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Herinnes. - Suppression de la deuxième classe primaire à l'école communale, sise rue de la Cure 439. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974101412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101412 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Herinnes. - Suppression de la deuxième classe primaire à l'école communale, sise rue de la Cure 439. - Approbation
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14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Herinnes. - Suppression de la deuxième classe primaire à l'école communale, sise rue de la Cure 439. - Approbation
Publication: 3 octobre 1975
Numéro: 1974101412
page: 88888
Dossier numéro: 1974-10-14/