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1974101411 BE

1974101411 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Mourcourt. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale sise rue du Vieux Conde 51. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101411 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Mourcourt. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale sise rue du Vieux Conde 51. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Mourcourt. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale sise rue du Vieux Conde 51. - Approbation

Publication: 3 octobre 1975

Numéro: 1974101411

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-14/

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