1974101410
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1974101410 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Warquignies. - Suppression : 1er à partir du 1er octobre 1972, de la troisième classe maternelle de l'école communale, sise rue Baille Cariotte 108: 2ème à partir du 3 octobre 1973, de la quatrième classe primaire de l'école communale sise rue Baille Cariotte 108. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974101410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101410 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Warquignies. - Suppression : 1er à partir du 1er octobre 1972, de la troisième classe maternelle de l'école communale, sise rue Baille Cariotte 108: 2ème à partir du 3 octobre 1973, de la quatrième classe primaire de l'école communale sise rue Baille Cariotte 108. - Approbation
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14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Warquignies. - Suppression : 1er à partir du 1er octobre 1972, de la troisième classe maternelle de l'école communale, sise rue Baille Cariotte 108: 2ème à partir du 3 octobre 1973, de la quatrième classe primaire de l'école communale sise rue Baille Cariotte 108. - Approbation
Publication: 13 mai 1975
Numéro: 1974101410
page: 88888
Dossier numéro: 1974-10-14/