1974101409
entréecaty-centre
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1974101409 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Baudour. - Suppression, à partir du 4 octobre 1972, de la 3ème classe maternelle de l'école sise Cité des Sartiaux 17, de la 6ème classe primaire pour filles de l'école sise Parc communal ( entrée Petre-Centre), à partir du 3 octobre 1973, de la classe du 4ème degré pour garçons de l'école sise " Parc communal " (entrée Caty-Centre), de la 2ème classe primaire pour filles de l'école sise " Cité des Sartiaux" 17. - Approbation (entréecaty-centre)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974101409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101409 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Baudour. - Suppression, à partir du 4 octobre 1972, de la 3ème classe maternelle de l'école sise Cité des Sartiaux 17, de la 6ème classe primaire pour filles de l'école sise Parc communal ( entrée Petre-Centre), à partir du 3 octobre 1973, de la classe du 4ème degré pour garçons de l'école sise " Parc communal " (entrée Caty-Centre), de la 2ème classe primaire pour filles de l'école sise " Cité des Sartiaux" 17. - Approbation
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14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Baudour. - Suppression, à partir du 4 octobre 1972, de la 3ème classe maternelle de l'école sise Cité des Sartiaux 17, de la 6ème classe primaire pour filles de l'école sise Parc communal ( entrée Petre-Centre), à partir du 3 octobre 1973, de la classe du 4ème degré pour garçons de l'école sise " Parc communal " (entrée Caty-Centre), de la 2ème classe primaire pour filles de l'école sise " Cité des Sartiaux" 17. - Approbation
Publication: 13 mai 1975
Numéro: 1974101409
page: 88888
Dossier numéro: 1974-10-14/