Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974101408 BE

1974101408 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Mont-Sainte-Aldegonde. - Suppression à la date du 4 octobre 1972 de la quatrième classe primaire de l'école mixte sise rue Jonquière 39. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101408 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Mont-Sainte-Aldegonde. - Suppression à la date du 4 octobre 1972 de la quatrième classe primaire de l'école mixte sise rue Jonquière 39. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Mont-Sainte-Aldegonde. - Suppression à la date du 4 octobre 1972 de la quatrième classe primaire de l'école mixte sise rue Jonquière 39. - Approbation

Publication: 13 mai 1975

Numéro: 1974101408

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →