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1974101407 BE

1974101407 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Carnieres. - Suppression , à partir du 1er octobre 1973, de la sixième classe primaire mixte de l'école sise rue des Ecoles 18. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101407 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Carnieres. - Suppression , à partir du 1er octobre 1973, de la sixième classe primaire mixte de l'école sise rue des Ecoles 18. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Carnieres. - Suppression , à partir du 1er octobre 1973, de la sixième classe primaire mixte de l'école sise rue des Ecoles 18. - Approbation

Publication: 13 mai 1975

Numéro: 1974101407

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-14/

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