1974101406
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1974101406 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Frameries. - Suppression à dater du 3 octobre 1973: 1er de la neuvième classe primaire de l'école sise rue de la Victoire: 2ème de la cinquième classe primaire de l'école , sise rue Archimède. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974101406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101406 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Frameries. - Suppression à dater du 3 octobre 1973: 1er de la neuvième classe primaire de l'école sise rue de la Victoire: 2ème de la cinquième classe primaire de l'école , sise rue Archimède. - Approbation
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14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Frameries. - Suppression à dater du 3 octobre 1973: 1er de la neuvième classe primaire de l'école sise rue de la Victoire: 2ème de la cinquième classe primaire de l'école , sise rue Archimède. - Approbation
Publication: 10 mai 1975
Numéro: 1974101406
page: 88888
Dossier numéro: 1974-10-14/