Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974101405 BE

1974101405 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Chatelineau. - Suppression de la neuvième classe ordinaire de l'école primaire pour Gilles du Grand-Trieu. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101405 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Chatelineau. - Suppression de la neuvième classe ordinaire de l'école primaire pour Gilles du Grand-Trieu. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Chatelineau. - Suppression de la neuvième classe ordinaire de l'école primaire pour Gilles du Grand-Trieu. - Approbation

Publication: 7 mai 1975

Numéro: 1974101405

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →