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1974101402 BE

1974101402 14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Haltinne. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL Haltinne. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

Publication: 7 mai 1975

Numéro: 1974101402

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-14/

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