1974101113
BE
1974101113 11 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant émission d'un timbre-poste spécial consacré au 25e anniversaire de la création du Conseil central de l'Economie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974101113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101113 11 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant émission d'un timbre-poste spécial consacré au 25e anniversaire de la création du Conseil central de l'Economie
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11 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant émission d'un timbre-poste spécial consacré au 25e anniversaire de la création du Conseil central de l'Economie
Publication: 22 octobre 1974
Numéro: 1974101113
page: 88888
Dossier numéro: 1974-10-11/