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1974101112 BE

1974101112 11 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant émission d'un timbre-poste consacré aux activités du Rotary International en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101112 11 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant émission d'un timbre-poste consacré aux activités du Rotary International en Belgique Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant émission d'un timbre-poste consacré aux activités du Rotary International en Belgique

Publication: 22 octobre 1974

Numéro: 1974101112

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-11/

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