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1974101107 BE

1974101107 11 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101107 11 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Publication: 26 novembre 1974

Numéro: 1974101107

page: 14102

Dossier numéro: 1974-10-11/

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