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1974101106 BE

1974101106 11 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101106 11 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

Publication: 26 novembre 1974

Numéro: 1974101106

page: 14099

Dossier numéro: 1974-10-11/

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