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1974101101 BE

1974101101 11 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101101 11 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 21 janvier 1975

Numéro: 1974101101

page: 588

Dossier numéro: 1974-10-11/

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