1974101014
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1974101014 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 32.01 du titre II (nouveau) du budget des Classes moyennes de l'année budgétaire 1974
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974101014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101014 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 32.01 du titre II (nouveau) du budget des Classes moyennes de l'année budgétaire 1974
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10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 32.01 du titre II (nouveau) du budget des Classes moyennes de l'année budgétaire 1974
Publication: 12 décembre 1974
Numéro: 1974101014
page: 14877
Dossier numéro: 1974-10-10/