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1974101012 BE

1974101012 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101012 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 8 novembre 1974

Numéro: 1974101012

page: 13536

Dossier numéro: 1974-10-10/

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