1974101011
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1974101011 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.06 (nouveau) du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1974
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974101011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101011 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.06 (nouveau) du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1974
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10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.06 (nouveau) du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1974
Publication: 6 novembre 1974
Numéro: 1974101011
page: 13445
Dossier numéro: 1974-10-10/