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1974101009 BE

1974101009 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101009 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers

Publication: 21 décembre 1974

Numéro: 1974101009

page: 15316

Dossier numéro: 1974-10-10/31

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