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1974101006 BE

1974101006 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101006 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 13 novembre 1974

Numéro: 1974101006

page: 13658

Dossier numéro: 1974-10-10/

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