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1974101005 BE

1974101005 10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101005 10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 31 octobre 1974

Numéro: 1974101005

page: 13276

Dossier numéro: 1974-10-10/

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