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1974101004 BE

1974101004 10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Publication: 31 octobre 1974

Numéro: 1974101004

page: 13269

Dossier numéro: 1974-10-10/

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