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1974101003 BE

1974101003 10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101003 10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 31 octobre 1974

Numéro: 1974101003

page: 13268

Dossier numéro: 1974-10-10/

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