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1974101002 BE

1974101002 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 d'exécution de l'article 4, cinquième alinéa, de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101002 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 d'exécution de l'article 4, cinquième alinéa, de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 d'exécution de l'article 4, cinquième alinéa, de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

Publication: 30 octobre 1974

Numéro: 1974101002

page: 13235

Dossier numéro: 1974-10-10/

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