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1974101001 BE

1974101001 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974101001 10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

Publication: 24 octobre 1974

Numéro: 1974101001

page: 12986

Dossier numéro: 1974-10-10/

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