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1974100905 BE

1974100905 9 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des appareils électroménagers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100905 9 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des appareils électroménagers Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des appareils électroménagers

Publication: 15 octobre 1974

Numéro: 1974100905

page: 12630

Dossier numéro: 1974-10-09/

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