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1974100903 BE

1974100903 9 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100903 9 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 1973 Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 1973

Publication: 14 novembre 1974

Numéro: 1974100903

page: 13684

Dossier numéro: 1974-10-09/

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