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1974100902 BE

1974100902 9 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau, modifié par les arrêtes royaux des 19 janvier 1972 et 5 octobre 1973

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100902 9 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau, modifié par les arrêtes royaux des 19 janvier 1972 et 5 octobre 1973 Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau, modifié par les arrêtes royaux des 19 janvier 1972 et 5 octobre 1973

Publication: 7 novembre 1974

Numéro: 1974100902

page: 13479

Dossier numéro: 1974-10-09/

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