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1974100808 BE

1974100808 8 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel bloquant le prix des matelas, traversins et oreillers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974100808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974100808 8 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel bloquant le prix des matelas, traversins et oreillers Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel bloquant le prix des matelas, traversins et oreillers

Publication: 11 octobre 1974

Numéro: 1974100808

page: 12466

Dossier numéro: 1974-10-08/

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